CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité à compter du 01/09/2017.
Toute commande de produits à "les vilains parisiens" implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.
Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de "les vilains parisiens", prévaloir contre les présentes Conditions Générales.
Toutes les conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à "les vilains parisiens".
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux ventes de produits destinés aux consommateurs clients utilisateurs finaux conclues depuis le site Internet www.lesvilainsparisiens.com à l’exclusion des clients professionnels.
2. LOI APPLICABLE-LITIGES
Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux prestations et ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi française, exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
3. INDENTITE DU VENDEUR
Les offres de vente figurant sur le site Internet www.lesvilainsparisiens.com sont émises par la Société "les vilains parisiens", dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 56 quai de jemmapes – 75010 – PARIS – FRANCE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le SIRET n°831 311 329 00013.
Pour toute demande d’informations concernant le site Internet et/ou les produits qu’il présente, les vilains parisiens est joignable par téléphone au , ou par courrier électronique : contact@lesvilainsparisiens.com exclusivement du lundi au vendredi hors jours fériés ou chômés, de 9h30 à 18h30.
4. PRODUITS
les vilains parisiens propose à la vente des produits précisément décrits sur le site Internet consultables à partir de l’adresse suivante : www.lesvilainsparisiens.com
Bien que "LES VILAINS PARISIENS" mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies des produits figurant sur son site Internet soient des reproductions fidèles des produits, des variations peuvent se produire en raison notamment des composants de chaque produit et de leurs caractéristiques particulières, comme de la résolution de toute photographie représentant les produits.
"LES VILAINS PARISIENS" ne saurait donc pas être responsable des insuffisances de certaines représentations graphiques des produits exposés sur son site Internet.
Les produits sont conformes aux dispositions françaises en vigueur relatives à la sécurité, à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
En tout état de cause, le Client a la possibilité de se reporter aux fiches descriptives détaillant les caractéristiques de chaque produit proposé à la vente sur le site Internet.
5. COMMANDES DE PRODUITS
5.1. Le Client peut prendre connaissance des produits offerts à la vente par LES VILAINS PARISIENS sur le site Internet www.lesvilainsparisiens.com
5.2. Si le Client souhaite passer commande, il devra obligatoirement suivre les étapes décrites ci-dessous.
- a. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client.
- b. Remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire de commande mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, courrier électronique, adresse postale et adresse de livraison.
- c. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
- d. Valider la commande, le prix total toutes taxes comprises, ainsi que le prix total majoré de l’ensemble des frais de traitement et de livraison.
- e. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix toutes taxes et tous frais compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée et sans délai, une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
A la fin de la procédure d’achat, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder ou imprimer les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande, ainsi que les informations relatives à la commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande sera adressé au Client à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’achat.
5.3. Le Client ayant choisi d’acheter les produits présentés sur le Site validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant sur l’onglet « confirmer » pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des présentes conditions générales de vente et son accord concernant l’achat concerné.
A compter de sa validation, la commande sera soumise à "LES VILAINS PARISIENS" pour traitement.
6. DISPONIBILITE DES PRODUITS
6.1. Les offres de produits et les prix proposés par LES VILAINS PARISIENS sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site Internet www.lesvilainsparisiens.com, et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
6.2. En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Client en sera informé par courrier électronique ou par courrier simple dès réception de la commande.
Le Client pourra alors à son choix solliciter le remboursement du prix payé ou la livraison d’un produit équivalent ou similaire, en contrepartie du prix qu’il a versé.
La différence entre le prix initialement réglé par le Client et le prix du produit de remplacement sera, soit remboursée au Client lorsque cette différence sera en sa faveur, soit donnera lieu au paiement d’un complément de prix de la part du Client.
7. PRIX
7.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes et tous frais compris.
LES VILAINS PARISIENS se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site Internet à tout moment. Toutefois, les produits seront uniquement facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le site Internet .
7.2. Pour toute demande de produits spécifiques par un Client, LES VILAINS PARISIENS établira un devis par écrit. Ce devis sera valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’émission.
8. PAIEMENT
8.1. Le prix est payable en Euros par carte bancaire, au moment de la validation de la commande pour les produits commandés depuis le site www.lesvilainsparisiens.com.
8.2. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé par LES VILAINS PARISIENS.
8.3. Constitue un paiement au sens du présent article la mise à disposition effective des fonds auprès de "LES VILAINS PARISIENS".
8.4. Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément aux dispositions légales, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LES VILAINS PARISIENS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises majoré de l’ensemble des frais à payer.
A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize (16) chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises majoré des frais de livraison serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement sur notre site est entièrement sécurisé grâce à la solution d’encaissement en ligne de notre prestataire.
Au moment d'effectuer le paiement, le client est redirigé vers une plateforme securisée afin d’effectuer son paiement. Le client se connecte alors sur le site de notre prestataire afin de renseigner ses données bancaires. Notre prestataire assure un environnement sécurisé grâce à l’utilisation du protocole SSL qui permet de crypter les numéros de carte bancaire. Au cours du paiement, Les vilains parisiens, n’a aucune connaissance de vos données bancaires.
9. FACULTé DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de vente portant sur des produits aura été conclu par le Client depuis le site Internet de LES VILAINS PARISIENS, www.lesvilainsparisiens.com, le Client disposera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.
Lorsque le délai de quatorze jours (14) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute rétractation d’une commande de produits devra être adressée par le Client à "LES VILAINS PARISIENS" par écrit aux coordonnées suivantes :
LES VILAINS PARISIENS : 56 quai de Jemmapes, 75010 – PARIS - FRANCE
Courrier électronique : contact@les vilains parisiens.com
Hormis la possibilité donnée au Client de se rétracter dans le délai et selon les conditions susmentionnées, le contrat est ferme, définitif et irrévocable à compter de son acceptation par le Client.
Nonobstant les dispositions précédentes, les produits ayant été utilisés par Client, SANS ÉTIQUETTE ou endommagés, ne pourront être retournés par le Client et ne seront pas repris.
En tout état de cause, les frais de retour en cas de rétractation seront à la charge du Client.
10. LIVRAISON DES PRODUITS.
Les produits sont livrés à l’adresse expressément renseignée par le Client au moment de la conclusion du contrat.
Les frais de livraison communiqués au Client avant l’acceptation de la commande sur le site Internet www.lesvilainsparisiens.com, seront à la charge exclusive du Client.
Le transfert des risques sur les produits a lieu à compter de leur réception par le Client.
Sauf cas de force majeure, la date limite de livraison standard des produits par la voie postale est de vingt (20) jours à compter de leur commande.
Toutefois et afin d’expédier les commandes dans les plus brefs délais, LES VILAINS PARISIENS propose à ses clients différentes options de livraison dont les modalités sont les suivantes :
LIVRAISON COLLISSIMO EN FRANCE METROPOLITAINE CONTRE SIGNATURE
- Livraison MAXIMUM sous 20 jours à compter de la commande
- Option retrait LES VILAINS PARISIENS. Lorsque sa commande est prête, le client a la possibilité de retirer les produits commandés à Paris, directement dans l'entrepôt "Les vilains parisiens". Le Client est toutefois tenu de contacter "LES VILAINS PARISIENS" pour confirmer le jour et l’heure du retrait.
"LES VILAINS PARISIENS" pourra diviser une commande en plusieurs expéditions selon la disponibilité des produits. Dans ce cas, "LES VILAINS PARISIENS" informera le Client par courrier électronique.
Toute modification de la commande en cours d’exécution du contrat, acceptée par LES VILAINS PARISIENS, entraînera nécessairement une prolongation des délais de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle qu’un colis ou un emballage endommagé, un produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison, etc.
Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnés dans le bon de livraison, le Client doit informer le service client de "LES VILAINS PARISIENS" dont les coordonnées sont reproduites à l’article 9 ci-dessus.
11. PROPRIéTé INTELLECTUELLE
LES VILAINS PARISIENS se réserve expressément la propriété et la jouissance exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits proposés à la vente sur son site Internet www.les vilainsparisiens.com.
Le Client s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou de reproduire d’une quelconque façon les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à "LES VILAINS PARISIENS" sans son autorisation écrite préalable.
Le Client s’interdit de déposer un quelconque titre de propriété industrielle et/ou de revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle relatif à des créations, inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés ou tout autre élément pouvant faire l’objet d’une protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, appartenant à "LES VILAINS PARISIENS" et protégeant ses produits.
12. GARANTIE LéGALE
Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité du bien au contrat et de vices cachés, selon les dispositions reproduites ci-après du Code de la consommation et du Code civil.
Néanmoins, lorsque la réparation du produit dans le cadre de la garantie légale engagerait pour LES VILAINS PARISIENS des frais supérieurs au prix du produit livrés, LES VILAINS PARISIENS pourra décider de remplacer le produit par un produit identique.
Article L.211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
13. INFORMATIONS NOMINATIVE
Les informations concernant le Client, collectées dans le cadre de toute commande des produits de LES VILAINS PARISIENS depuis le site Internet www.lesvilainsparisiens.com sont nécessaires à "LES VILAINS PARISIENS" pour traiter ces commandes.
Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de "LES VILAINS PARISIENS" et peuvent donner lieu de la part du Client à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès du service clientèle de LES VILAINS PARISIENS, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
14. PREUVE ET ARCHIVAGE
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
Ces bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat